CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet [URL DU SITE], exploité par The Women Code, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
 
1. Identité de l’association
The Women Code
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : [ADRESSE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]
 
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le Site par un client.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de The Women Code et du client dans le cadre de la vente de produits physiques et numériques proposés sur le Site.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
 
3. Produits
The Women Code propose notamment :

• des vêtements et autres produits physiques ;

• des produits personnalisés ;

• des produits numériques, notamment des ebooks et fichiers PDF.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif. The Women Code s’efforce de présenter les produits de manière fidèle, mais de légères différences peuvent exister, notamment en fonction des écrans et des conditions d’impression.
4. Produits personnalisés
Certains produits sont fabriqués ou imprimés à la demande et peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de sa commande, notamment lorsqu’elles sont nécessaires à la personnalisation du produit.
Une fois la commande validée, les modifications ou annulations peuvent ne plus être possibles lorsque la fabrication ou la personnalisation a commencé.
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

5. Prix
Les prix sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes expédiées à l’international, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués selon le pays de destination. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur le Site, ces frais restent à la charge du client.
The Women Code se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client.
The Women Code se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la commande.

7. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le Site au moment de la commande.
Ces solutions peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;

• Apple Pay ;

• PayPal ;

• toute autre solution proposée sur le Site.

Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés par The Women Code.

8. Livraison
Les produits physiques sont expédiés vers les destinations disponibles au moment de la commande.
Le transporteur peut varier en fonction du pays de destination.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, des délais de fabrication et des éventuelles formalités douanières.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être facturés au client.

9. Produits numériques
Les produits numériques, notamment les ebooks et fichiers PDF, sont fournis sous format électronique selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet permettant d’accéder au contenu.
Les produits numériques sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, revente, redistribution, transmission ou mise à disposition à des tiers sans autorisation est interdite.

10. Droit de rétractation

10.1 Produits personnalisés
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les conditions prévues par la loi.

10.2 Produits numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence immédiatement avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Le Site informe le client des conditions applicables avant la validation de la commande.

10.3 Autres produits
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client dispose du délai légal pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.

11. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales relatives aux retours ou remboursements.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter The Women Code à l’adresse [E-MAIL] afin de connaître les modalités de prise en charge.

12. Absence de remboursement hors cas prévus par la loi
En dehors des situations dans lesquelles un remboursement est imposé par la loi, notamment au titre du droit de rétractation lorsqu’il est applicable ou des garanties légales, les achats sont définitifs.
Les produits personnalisés ne peuvent notamment pas être retournés ou remboursés en cas de simple changement d’avis lorsque l’exception au droit de rétractation prévue par la loi s’applique.

13. Billets gratuits — The Women Code
The Women Code peut proposer gratuitement des inscriptions ou billets permettant de participer à ses événements.
L’inscription peut être obligatoire afin de gérer le nombre de participants et la capacité d’accueil.
Les billets gratuits ne constituent pas une vente et ne donnent lieu à aucun remboursement.
The Women Code peut annuler une inscription lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de dépassement de la capacité d’accueil ou de modification ou d’annulation de l’événement.
The Women Code peut également modifier les modalités, la date, le lieu ou les conditions d’accès à un événement. Les participants seront informés dans la mesure du possible.

14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site et des produits numériques proposés par The Women Code, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, ebooks et fichiers, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et des inscriptions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées.

16. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter The Women Code :
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse postale : [ADRESSE]
The Women Code privilégie la recherche d’une solution amiable en cas de difficulté.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Women Code.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, il bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont accordées par la législation applicable.

18. Modification des CGV
The Women Code peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses activités ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.